Certificats verts
Certificats Verts en Wallonie et à Bruxelles : Prix en 2022 et Infos
Qu’est-ce que le certificat vert ?
Comment les revendre?
- Aux fournisseurs d’électricité : Engie, Lampiris, Luminus, Mega, Eneco…
- Au gestionnaire du réseau de transport de l’électricité belge : Elia.
- À des particuliers qui les revendent soit aux fournisseurs, soit à Elia.
Certificats verts en 2022
Certificats verts
Bruxelles
Wallonie
Pour qui
- Panneaux certifiés par Brugel (10 ans de validité)
- Compensation de CO2 de minimum 217 Kg
- Panneaux certifiés dont la puissance > 10 kWc
- Panneaux installés avant le nouveau régime
Combien?
- Puissance < 5000 Wc = 3 CV par MWh
- Puissance > 5000 Wc = 2,4 C
- 1 certificat pour 1 000 kilowattheures (kWh)
Comment ?
1. Certification
2. Déclaration relevés indexe à Sibelga
3. Certificats après deux mois sur Brugel (5 ans de validité)
1. Installation
2. Réservation des certificats
3. Certification de l’installation
4. Demande de certificat
Quota de vente
10,8% de la production annuelle d’énergie
2021 : 38,85 %
2022 : 39,33 %
2023 : 39,8 %
Prix
✓ Prix minimal imposé : 65 € par certificat
✓ Prix moyen :95 €
✓ Prix minimal imposé : 65 €/ certificat
✓ Prix moyen : entre 65 € et 70 € par certificat
Quel prix pour un certificat vert en Belgique?
Le prix minimal pour un certificat verts à Bruxelles en 2022 se situe entre 65 € et 95 €. Vos panneaux solaires doivent êtres certifiés par Brugel avec une validité de 10 ans.
Pour la Wallonie, le prix pour un certificat vert en 2022 oscille entre 65 € et 70 €. Les panneaux doivent être certifiés et la puissance de votre installation doit être au-dessus de 10 kWc.
Les certificats verts à Bruxelles
comment obtenir les certificats
Le système de certificats est régi à Bruxelles par Brugel. Brugel est le régulateur d’énergie de la Région Bruxelles Capitale.
Qui y a droit ?
Pour avoir droit aux certificats verts, il faut absolument avoir une installation produisant de l’énergie verte et certifiée par Brugel. Chaque certification est valable pendant 10 ans.
Brugel calcule la quantité de CO2 économisée grâce à votre installation. Il faut avoir compensé, au minimum, 217 Kg de CO2.
Calcul du nombre de certificats octroyés par installation
À Bruxelles, vous avez droit à 1,83 certificat par MWh. Ce chiffre est ensuite multiplié par un coefficient qui dépend de la puissance de votre installation.
- Si la puissance est supérieure à 5000 WC , le coefficient est de 1,32. Vous obtenez 2,4 CV par MWh.
- Si la puissance est inférieure à 5000 WC, le multiplicateur est de 1,65. Vous obtenez donc 3 CV par MWh.
La procédure à suivre
Lorsque vous souhaitez obtenir des certificats verts, vous devez, avant toute chose, procéder à la certification de vos installations.
Ensuite, vous devez communiquer au gestionnaire de réseau Sibelga le relevé de vos indexes. Pour cela, Sibelga dispose d’une plateforme sur laquelle vous pouvez vous rendre directement : greenmeter. Le gestionnaire les communiquera à Brugel pour que l’organisme fasse le calcul.
Vous trouverez ensuite vos certificats sur la plateforme de Brugel. Le délai pour l’obtention des certificats est de deux mois et la demande peut être faite maximum quatre fois par an. Ces certificats ont une validité de 5 ans.
Revente des certificats:
Les quotas obligatoires
Comme nous l’avons vu, chaque année, les fournisseurs d’énergie doivent racheter un certain nombre de certificats verts. Le quota de certificats que chaque fournisseur doit atteindre est défini par Brugel. Le nombre de certificats achetés doit être communiqué avant le 31 janvier de l’année suivante. Si ce quota n’est pas respecté, ils doivent payer une amende de 100€ par certificat
.
En 2020, le quota défini par Brugel était de 10%. En 2021 celui-ci a augmenté de 0,8%. En janvier 2022, les fournisseurs d’énergie devront donc prouver qu’ils ont acheté des certificats verts proportionnels à 10,8% de leur production énergétique annuelle.
Les Prix de vente à Bruxelles
Mais à quel prix ces fournisseurs et Elia achètent ils ces certificats ? Le prix minimal légal par certificat est de 65€. Le prix dépend de chaque fournisseur, mais en moyenne, à Bruxelles, un CV est revendu à 95€ . Voici ce que vous pouvez obtenir des plus gros fournisseurs :
Fournisseur
Prix de rachat par certificat
Lampiris
95 euros
Mega
93,5 euros
Engie
95 euros
Luminus
93,5 euros
Certificats Verts en Wallonie
Les choses ont un peu changé pour les panneaux solaires en Wallonie. Dorénavant, l’organe qui régule ces certificats est le SPW Énergie et non plus le CWaPE. De plus, le gouvernement wallon a décidé de diminuer la possibilité de certificats verts.
Après la saga de la bulle photovoltaïque et suite à l’apparition du tarif prosumer, les certificats verts ne sont plus accordés aux installations dont la puissance est inférieure à 10 kWc. Découvrez en détails plus d’informations sur les primes restantes pour les panneaux solaires en Wallonie.
Comment obtenir les certificats
Après la saga de la bulle photovoltaïques et suite à l’apparition du tarif prosumer, les certificats verts ne sont plus accordés aux installations dont la puissance est inférieure à 10 kWc.
Qui y a droit ?
Les installations photovoltaïques dont la puissance dépasse les 10 kWc,les autres sources de production d’énergie verte dont la puissance est inférieure à 10 kWC (hydraulique, biomasse…) et les panneaux installés avant ces nouvelles mesures.
Calcul du nombre de certificats octroyés par installation
Comme à Bruxelles, vous avez droit à un certificat si vous produisez une quantité d’énergie permettant d’économiser 207 Kg de CO2. Cette quantité équivaut à une production de 1 000 kilowattheures (kWh). La différence avec Bruxelles est qu’il n’y a pas de facteur multiplicateur.
La procédure à suivre
En Wallonie, la démarche est un peu particulière. Vous devez effectuer votre installation, puis réserver vos certificats verts , ensuite faire certifier l’installation et puis enfin demander les certificats en communiquant votre relevé d’index.
Le délai pour obtenir ces certificats est de 5 mois et cette demande peut être faite 4 fois par an.
Revente des certificats
Les quotas obligatoires
Le SPW Energie demande aux fournisseurs d’énergie d’acquérir un certain quota par trimestre. Ceux-ci ont été établis par le Gouvernement wallon en 2006. Les quotas des prochaines années sont les suivants :
- 38,85 % entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2021
- 39,33 % entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2022
- 39,8 % entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2023
- 40,28 % entre le 1er janvier 2024 et le 31 décembre 2024
Les Prix de vente
Le prix minimal fixé est de 65 € par certificat, comme à Bruxelles. La moyenne ces dernières années ne dépasse pas les 70 € par CV. Une liste d’acheteurs est disponible sur le site du Gouvernement wallon.
Certificats verts en Flandre
Cette année, la Flandre a décidé de sortir du système de certificats verts. Elle le remplace par un système d’appel. Le principe ? Plusieurs fois par an, elle lance un “appel à candidatures” auquel peuvent s’inscrire les personnes qui souhaitent procéder à l’installation de panneaux photovoltaïques. Si votre installation est acceptée par le gestionnaire de réseau Fluvius, vous obtenez une prime unique pour les panneaux solaires. Celle-ci s’élève à 1500€.
Certaines communes attribuent aussi des subventions locales. Une prime de compensation sera aussi octroyée et une prime d’investissement rétroactive est envisageable à partir de septembre 2021, si vous êtes déjà propriétaire de panneaux solaires. Affaire à suivre donc.
