Une TVA à 6% pour les habitations de moins de 10 ans et les nouvelles constructions
L’accord du gouvernement fédéral intervenu il y a quelques jours sur la prolongation du nucléaire au-delà de 2025, prévoit aussi de nouvelles mesures en faveur des énergies renouvelables.
Celles-ci concernent notamment les panneaux solaires et les pompes à chaleur (chauffage et sanitaire).
Et pour atteindre cet objectif, les autorités prévoient une baisse à 6 % de la TVA sur les panneaux solaires, les pompes à chaleur et les chauffe-eau solaires pour toutes les maisons de moins de 10 ans.
À l’heure actuelle, le projet d’arrêté royal est soumis à signature. Ce taux de TVA réduit pour l’achat et l’installation de panneaux solaires, de pompes à chaleur et de chaudières solaires (thermiques) fait partie d’un paquet d’autres mesures fiscales en cours de discussion.
Concrètement, la mesure entrerait en vigueur dès ce 1er avril. Ce qui est certain à ce jour:
En principe, le taux de TVA applicable aux nouvelles constructions est de 21%. Il en est de même pour le taux appliqué lors de l’achat de panneaux solaires ou de pompes-à-chaleur –boilers thermodynamiques, lorsque l’habitation est neuve ou à moins de 10 ans.
L’avant-projet déposé par le gouvernement porte justement sur une réduction de ce taux à 6 %, sans distinction d’âge du bâtiment. Cette mesure est destinée à aider les ménages à réaliser des économies sur l’énergie pour l’installation d’appareils fonctionnant aux énergies renouvelables.
Ces mesures représentent donc une bonne nouvelle pour le secteur de la construction et un geste encourageant en faveur d’une énergie plus verte. Elles concrétisent en outre, la volonté des autorités de rendre les bâtiments (publics) écoénergétiques.
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